Cycle du projet et documents associés


Cycle du projet


Un projet de développement, quel que soit le bailleur de fonds, répond à un cycle qui peut s’étaler sur de nombreuses années. La Banque Africaine de développement n’échappe pas à cette règle.

De manière générale, depuis l�identification jusqu’à l’approbation d�un projet, il existe un dialogue constant entre les autorités du pays bénéficiaire et la Banque afin de dégager des projets correspondant tant aux priorités du pays qu’à celles de la Banque. Une fois le projet approuvé par le Conseil d’administration de la Banque, la responsabilité de son exécution et, par conséquent, de l’attribution et de l’administration des marchés y afférents, incombe à l’emprunteur via l’organe d’exécution du projet. La Banque, quant à elle, veillera à ce que les produits de ses prêts (les fonds alloués) soient utilisés uniquement aux fins pour lesquelles le prêt a été octroyé, ainsi qu’au respect des règles d’acquisition des biens et services.

Les différentes phases d’un projet de la BAD sont précisées ci-dessous.
 
  • Identification / préparation

Pendant ces phases, la BAD identifie et prépare, en relation avec les Pays Membres Régionaux, les projets qu’elle finance. Ces derniers doivent correspondre aux objectifs de développement du pays généralement définis dans le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (voir doc ci-dessous), et aux politiques et stratégies de la Banque. Les interventions de la Banque au niveau de chaque pays sont décrites dans le Document de Stratégie Pays (voir doc ci-dessous).
Des évaluations d’impact social sont effectuées durant les phases de préparation et d’évaluation.
 
  • Évaluation

La Banque est la seule responsable de l’évaluation ex-ante (évaluation préalable) des projets. Elle met en œuvre, à ce stade, une revue complète du projet au niveau économique, financier, environnemental et social.
 
  • Négociation

Une fois le projet évalué, la Banque et le PMR négocient l’accord de projet et ses conditions.
 
  • Approbation par la Banque, suivi de la signature et de l’entrée en vigueur de l’accord de prêt

Le projet est présenté au Conseil d’Administration de la Banque pour approbation. S’il est approuvé, l’accord de prêt est signé entre le pays et la Banque.
 
  • Réalisation par l’organe d’exécution

L’agence exécutrice ou organe d’exécution du projet est le seul responsable de l’exécution du projet et des mises en marché y afférents.

- Une note d’information générale sur les acquisitions est publiée par la banque et le pays concerné sur le site Internet Development Business des Nations Unies
 
- Les soumissionnaires sont invités à manifester leur intérêt.
 
- L’organe d’exécution prépare les listes restreintes pour les consultants et les avis d’appels d’offres
- Puis elle lance les appels d’offres ou les demandes de propositions
 
- Les soumissionnaires doivent demander les dossiers d’appels d’offres auprès de l’agence exécutrice en charge des activités de mise en marché.
 
- L’organe d’exécution envoie les dossiers d’appels d’offres ou les demandes de propositions
 
- Les soumissionnaires préparent des offres ou les propositions et soumettent leurs offres ou propositions.
 
- L’organe d’exécution évalue les offres et propositions.
- L’organe d’exécution et l’adjudicataire (l’attributaire du marché) finalisent le contrat
- L’organe d’exécution attribue le contrat
- L’attributaire du marché exécute le contrat
 
  • Évaluation et audit du projet

Une fois le projet exécuté et clos, la Banque procède à une évaluation ex-post. Celle-ci permet un audit du projet et de tirer des leçons en vue des actions futures de la Banque.
 
 

Documents associés


  • Documents en amont de l’identification / préparation des projets : documents d’études, de politique et de stratégie

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  • Documents relatifs aux phases d’identification et préparation de projets

La fiche de projets potentiels sur les projets des secteurs public et privé est un document public destiné à fournir aux parties intéressées des informations sur les projets en cours de préparation. Les fiches sont censées faciliter la consultation avec les populations concernées par les opérations du Groupe de la Banque au stade préliminaire du cycle du projet.
La fiche présente un résumé factuel des principaux éléments d’un projet en gestation : objectifs ; composantes prévues ou probables ; coût et financement ; catégorie environnementale, problèmes environnementaux et autres questions connexes telles que le financement et les modalités de passation de marchés ; études à entreprendre ; organe d’exécution éventuel ; et points de contact.

Elle indique clairement que son contenu peut être modifié et que les composantes décrites peuvent ne pas être retenues dans le projet final. Pour les opérations d’ajustement structurel et sectoriel, qui ne financent pas d’investissements matériels, les fiches de projets potentiels identifieront les domaines à l’étude.

Cette fiche est établie par le département des opérations pays/secteur aussitôt après le premier examen du projet proposé et elle sera mise à jour et étoffée tout au long de la préparation du projet. En tout état de cause, elle sera révisée avant l’évaluation formelle du projet. Si des modifications sont apportées après l’évaluation, la fiche fera l’objet d’une révision et une version finale sera établie.

Toutes les fiches de projets potentiels sont disponibles en version originale au CIP (Centre d’information du Public) au moins six (6) mois avant la présentation du projet aux Conseils d’administration. Les fiches de projets potentiels ne seront rendues publiques par les directeurs des opérations pays/secteur qu’après consultation avec le gouvernement concerné.
Une liste de documents techniques est jointe aux fiches. Elle est mise à jour en même temps que la fiche de projets potentiels. Le directeur du département pays/secteur concerné peut publier ces documents techniques, en intégralité ou en partie, après avoir consulté l’emprunteur concerné. Lorsqu’une partie intéressée sollicite de plus amples précisions d’ordre technique à propos d’un projet sur lequel travaille le Groupe de la Banque, le directeur du département pays/secteur concerné peut les fournir.
 
  • Documents relatifs aux phases d’évaluation ex-ante des projets

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  • Documents relatifs à l’évaluation ex-post des opérations

Le Département de l’évaluation des opérations (OPEV) rend directement compte aux Conseils d’administration. Il a pour mandat d’effectuer une évaluation indépendante des opérations achevées de la Banque (rapports d’évaluation de la performance des projets), d’évaluer l’aide aux pays ainsi que la mise en œuvre des politiques sectorielles et des processus opérationnels spécifiques des instruments de prêt et hors prêt. Tous les rapports d’OPEV, y compris les rapports de synthèse sur les résultats des évaluations et le rapport annuel relatif à l’impact sur le développement, seront accessibles au public après examen par les Conseils d’administration.
 
  • Rapports d’autoévaluation

Les rapports accessibles au public comprendront également les rapports d’autoévaluation tels que la revue annuelle de la performance du portefeuille, la revue de la performance du portefeuille pays, le rapport annuel sur la pauvreté, les rapports annuels du Département du secteur privé, les rapports sur la gestion du risque, le rapport annuel sur les activités de partenariat et de coopération, le rapport annuel sur le cofinancement, les revues sectorielles et les rapports d’achèvement de projets/programmes, établis par le Département des politiques et de la revue des opérations, les départements pays ou sectoriels et l’Unité du développement durable.
 
  • Autres documents

- Autres informations sur les projets

Les autres informations sur la situation et les projets d’un pays qui seront aussi communiquées au public comprennent le Rapport annuel de la Banque, le Rapport sur le développement en Afrique et les statistiques annuelles choisies sur les pays membres régionaux.
Les rapports présentés par le Groupe de la Banque aux réunions des groupes consultatifs seront, avec l’accord écrit du gouvernement concerné, rendus publics après la réunion.

- Documents relatifs à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

L’initiative internationale pour l’allégement de la dette des pays pauvres très endettés (dite initiative PPTE) impulsée par le FMI et la Banque Mondiale prévoit l’octroi d’une remise de dette aux PPTE dont le service de la dette représente plus de 150 % du produit de leurs exportations.
L’objectif est de ramener le service de la dette à un niveau acceptable ne freinant pas trop lourdement le développement de ces pays.
Dans ce cadre, des documents sur la participation de la Banque à la mise en œuvre de l’initiative PPTE sont publiés après examen par les Conseils si le pays concernés ne s’oppose pas à leur diffusion. Ils donnent des informations sur les PPTE éligibles à l’initiative, sur le montant d’allègement de la dette auquel a droit un pays ainsi que des informations sur la participation de la Banque.

L’initiative d’allègement de la dette multilatérale, proposée par le groupe des 8 (G-8) en 2005, vient en complément de l’initiative PPTE. Elle prévoit que trois institutions multilatérales - le Fonds Monétaire International (FMI), l’Association Internationale de Développement (IDA) du groupe de la Banque Mondiale et le Fonds africain de développement (FAfD) - annulent la totalité de leurs créances sur les pays qui atteignent le point d’achèvement au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) et sur ceux dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars des États Unis ayant encore une dette envers le FMI à la fin de 2004, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées pour bénéficier effectivement de cette annulation. Le conseil des gouverneurs du Fonds Africain de Développement a approuvé l’initiative le 1er septembre 2006.

- Documents de politique opérationnelle (du groupe de la BAD)

Les documents de politique opérationnelle, y compris les documents et directives de politique sectorielle, seront publiés sur le site web dans les deux semaines suivant leur approbation par les Conseils d’administration et disponibles sur support papier au CIP et dans les bureaux extérieurs du Groupe de la Banque. Les projets de documents de politiques seront publiés sur Internet et sur le site web de la Banque au moins cinquante (50) jours avant leur examen formel par les Conseils.
Avant la présentation aux Conseils d’administration des documents de politique opérationnelle et sectorielle, les services de la Banque peuvent, au besoin, en discuter sous forme de projet avec des institutions et des personnes extérieures spécialisées dans les domaines spécifiques (en particulier les ONG compétentes et concernées ou les institutions spécialisées des Nations Unies) et peuvent les leur communiquer.

>> Base de données des documents et publications de la Banque Africaine de Développement
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