Domaines d'intervention


Intervention de La Banque Européenne d’Investissement (Année fiscale 2006)


Créée par le Traité de Rome en 1958, la Banque européenne d’investissement (BEI) est une institution de financement à long terme de l’Union européenne. Elle a pour actionnaires les Etats-membres de l’Union européenne dont les Ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs.

La BEI a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d’investissements viables.

La Banque offre des services à valeur ajoutée :
 
  • grâce à son évaluation et à son suivi des projets et programmes d’investissement :

pour recevoir son appui, les projets et programmes doivent être viables dans quatre domaines essentiels : économique, technique, environnemental et financier. Chaque projet d’investissement est soigneusement évalué et suivi jusqu’à son achèvement ;
 
  • grâce à son financement :

par ses opérations de prêt et sa capacité à attirer d’autres concours financiers, la Banque permet d’élargir les possibilités de financement. Par ses emprunts, elle favorise le développement des marchés financiers au travers de l’Union.
 

La BEI offre des conditions de premier ordre

La solidité financière de la Banque vient de la force et de l’engagement de ses actionnaires, de son indépendance professionnelle et de ses réussites passées. Elle autorise les meilleures conditions d’emprunt, dont la BEI fait profiter les destinataires de ses prêts.
 

La BEI associe d’autres partenaires à son action

Les orientations suivies par la Banque sont définies en étroite collaboration avec les Etats membres et les autres institutions de l’Union européenne. En outre, la BEI coopère étroitement avec le monde des affaires et le secteur bancaire, ainsi qu’avec les grandes organisations internationales présentes dans son domaine.
 

La BEI attire un personnel qualifié et multiculturel provenant de tous les Etats membres

La BEI est motivée par sa participation directe à la construction de l’Europe.
 
Source : http://www.eib.org/
 

La Banque Européenne d’Investissement :
 
  • jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière au sein du système institutionnel de l’UE ;

  • agit dans le respect strict des meilleures pratiques bancaires et travaille en étroite collaboration avec les milieux bancaires au sens large, que ce soit lorsqu’elle emprunte sur les marchés des capitaux ou lorsqu’elle finance des projets d’investissement.

 
Source : http://www.eib.org/
 
 

Les produits

 

La BEI propose les types de produits suivant :
 
  • Prêts

  • Assistance technique

  • Garanties

  • Capital-risque
     

Prêts
 
  • Prêts individuels : il s’agit de prêts accordés en faveur de projets et de programmes viables et solides dont le coût est supérieur à 25 millions d’EUR et qui sont conformes aux objectifs de la BEI en matière de prêts.

  • Prêts avec intermédiation bancaire : il s’agit de lignes de crédit accordées à des banques et à des institutions financières pour les aider à octroyer des financements à des petites et moyennes entreprises désireuses de réaliser des programmes d’investissement ou des projets admissibles dont le coût est inférieur à 25 millions d’EUR. Dans certains pays, la BEI accorde également des microcrédits.

  • Mécanisme de financement structuré : il s’agit d’un mécanisme de financement de projets présentant un profil de risque élevé, qui permet à la BEI de poursuivre ses opérations de prise de participation et de garantie en faveur de projets relatifs à des infrastructures de grande ampleur.

  • Instrument de financement avec partage des risques : il s’agit d’un mécanisme créé en collaboration avec la Commission européenne pour donner à la BEI plus de latitude pour financer des projets innovants présentant un degré de risque plus élevé dans le domaine des plateformes technologiques et de la recherche-développement.

  • Fonds carbone : il s’agit de fonds créés en collaboration avec des institutions telles que la BERD et la Banque mondiale pour développer le marché des crédits carbone dans les pays en transition et pour promouvoir la participation du secteur privé.
     

Source : http://www.eib.org/
 

Assistance technique
 
  • Au sein de l’UE, la BEI procède, avant d’investir, à une analyse approfondie préalable des projets. Tous les projets doivent être conformes aux directives de l’UE en matière d’environnement et de passation des marchés.

  • JASPERS : À l’intention des dix États qui sont devenus membres de l’UE en 2004 ainsi que pour la Roumanie et la Bulgarie qui les ont rejoints en 2007, la BEI, la Commission européenne et la BERD ont lancé une initiative conjointe visant à apporter un appui technique à la préparation des grands projets d’infrastructure bénéficiant d’aides au titre des Fonds structurels et du Fonds de Cohésion de l’UE.

  • Dans les pays ACP et dans les pays voisins méditerranéens (FEMIP), la Banque propose des services d’assistance technique à la préparation des projets. Cette assistance technique revêt notamment les formes suivantes :
    • études portant sur la législation, la réforme de la réglementation et l’attribution de concessions ;
    • études de faisabilité ;
    • unités de gestion des projets afin d’éviter les retards et les dépassements de coûts.
       

Source : http://www.eib.org/
 

Garanties
 

Au sein de l’Union européenne, la BEI peut accorder des garanties pour des prêts privilégiés et subordonnés. Il peut s’agir de garanties classiques ou de garanties du service de la dette fonctionnant de la même manière que les couvertures offertes par des sociétés d’assurance financière.

Des garanties sont également accordées dans le cadre de la Facilité d’investissement pour le financement de projets dans les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Source : http://www.eib.org/
 

Capital risque
 

Pour soutenir les PME au sein de l’Union Européenne et des pays candidats le groupe BEI finance des fonds de capital-risque qui investissent dans des entreprises à croissance rapide ou opérant dans le secteur des nouvelles technologies.
 
 

Financements

 

Au sein de l’UE
 

La BEI octroie des prêts à l’appui de six objectifs prioritaires, qui sont fixés dans le Plan d’activité de la Banque (PAB) :
 
  • Cohésion et convergence

  • Soutien des petites et moyennes entreprises (PME)

  • Viabilité environnementale

  • Mise en œuvre de l’initiative « Innovation 2010 » (i2i)

  • Développement des réseaux transeuropéens (RTE) de transport et d’énergie

  • Promotion d’une énergie sûre, compétitive et durable

Le PAB, document approuvé par le Conseil d’administration, définit la politique de la BEI à moyen terme et fixe des priorités opérationnelles permettant d’atteindre les objectifs assignés à la Banque par ses gouverneurs. C’est également un instrument d’évaluation de l’activité de la BEI. Ce plan, à horizon mobile, couvre une période de trois ans ; les projections stratégiques sont adaptées chaque année pour tenir compte de nouveaux mandats confiés à la Banque et de l’évolution du climat économique.
 

À l’extérieur de l’UE
 

L’activité de prêt de la BEI est déterminée par les politiques communautaires de coopération extérieure et d’aide au développement.

Les mandats confiés à la BEI par l’UE sont les suivants :
 
  • Préadhésion : Pays candidats et pays candidats potentiels entrant dans le cadre de l’élargissement

  • Politique européenne de voisinage : Les pays méditerranéens

  • La Russie et les pays voisins de l’Est

  • Développement : Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), République d’Afrique du Sud

  • Coopération économique : Amérique latine et Asie (ALA)

Les opérations de prêt réalisées dans le cadre de ces mandats visent en particulier :
 
  • Le développement du secteur privé

  • Le développement des infrastructures

  • La sûreté de l’approvisionnement énergétique

  • La viabilité environnementale.

 
Source : http://www.eib.org/
 
 
Répartition géographique de l’activité en 2006 de la Banque européenne d’investissement (en millions d’euros)

 




Source : Graphique réalisé à partir du Rapport annuel 2006, Rapport statistique, Groupe Banque Européenne d’Investissement, 2006
 
 
Dans les pays partenaires, les projets signés en 2006 sont répartis comme suit :
 
  • Europe du Sud-Est : 3 248 millions d’EUR soit plus de la moitié des projets signés hors UE dont un gros volume d’opérations en Turquie (1 826.8 millions d’EUR)

  • Pays méditerranéens : 1 354 millions d’EUR

  • Pays ACP / PTOM : 745 millions d’EUR

  • Amérique Latine et Asie : 483 millions d’EUR

  • Afrique du Sud : 80 millions d’EUR
     

Source : Rapport annuel 2006, Rapport statistique, Groupe Banque Européenne d’Investissement, 2006
 
 
Financements dans les pays partenaires en 2006 - Répartition par pays et par secteur

 



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Source : Rapport annuel 2006, Annexe statistique, Groupe Banque Européenne d’Investissement, 2006

 
Prêts accordés dans l’Union Européenne en 2006 - Répartition par pays et par secteur

 



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Source : Rapport annuel 2006, Annexe statistique, Groupe Banque Européenne d’Investissement, 2006
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