A
ACP
Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
AID
Agence Internationale pour le Développement
AIPB
Aide aux initiatives productrices de base
AOI
Appel d’Offres International
AON
Appel d’Offres National
APD
Aide Publique au Développement
ARIA
Assurance du Risque d’Investissement en Afrique
AT
Assistance Technique
AAP (Appel A Propositions)
Il comprend une lettre d’invitation (LOI), les informations aux consultants (ITC), les termes de réference (TOR) et le contrat proposé.
Acquisition
Réfère à toute acquisition de biens, de prestations de services ou de travaux que fait l’emprunteur dans le but de mettre en oeuvre un projet partiellement financé par la Banque.
Agence contractante
C’est l’entité qui a la capacité légale de signer le contrat de prestation de services de conseil avec la société de conseil ou un consultant individuel. Cette entité peut être l’emprunteur, le bénéficiaire, l’agence exécutrice ou toute entité mandatée.
Appel d’Offres ouvert International / International Competitive Bidding (AOI/ICB)
Il est fourni à tous les fournisseurs potentiels avec les conditions et les délais correspondants aux demandes de l’emprunteur et une chance égale de remporter l’offre pour les marchandises et les travaux requis. L’appel d’offres international est ouvert à la participation de tout soumissionnaire étranger dans le respect des règles du pays de l’emprunteur et conformément aux procédures de la Banque.
AON/NCB (Appel d’Offres National / National Competitive Bidding)
Une procédure d’appel d’offres concurrentiel national est en accord avec les procédures nationales. (Autrefois ’LCB’ = Local Competitive Bidding ou appel d’offres local). L’appel d’offres national ne permet pas la participation des sociétés d’un autre pays. Cette procédure est utilisée uniquement lorsqu’il y a une faible probabilité de participation de sociétés étrangères et est autorisée uniquement lorsque l’acquisition est financée : (i) entièrement par un prêt en monnaie locale, (ii) entièrement par les fonds propres de l’emprunteur, ou (iii) avec une combinaison des fonds depuis ces deux sources.
Appel d’offres ou mise en concurrence
Procédé formel et concurrentiel d’évaluation des offres demandées et reçues pour l’acquisition de marchandises, de travaux, de services, à la suite duquel le contrat est attribué au soumissionnaire dont l’offre est la plus avantageuse. Il est conclu avec la signature du contrat pour la fourniture des services de conseil entre l’agence contractante et la société de conseil ou le consultant individuel.
Appel d’offres public
Il s’agit d’une procédure formelle, publique et concurrentielle pendant laquelle des offres de biens, de travaux et/ou de services sont sollicitées et évaluées et après laquelle un contrat est attribué au soumissionnaire présentant la meilleure offre. Il s’agit d’une procédure dans la mesure où cela implique une série d’étapes et d’actes qui doivent suivre les règles prescrites dans les documents d’appel d’offres. La procédure consiste en : (i) une invitation publique directe à toute personne susceptible de présenter une offre ; suivie par (ii) une étape d’évaluation pour sélectionner l’offre la plus avantageuse pour l’acquéreur ; et enfin, (iii) l’attribution du contrat correspondant.
Appel d’offres restreint
Il s’agit d’une méthode similaire à l’appel d’offres international. Cependant, l’avis de marché n’est pas publié publiquement mais seulement à destination des sociétés sélectionnées par l’emprunteur. En général, les procédures suivies sont les mêmes que pour un appel d’offres international sauf que les pondérations de préférence ne sont pas applicables.
Avis de marché
Un avis de marché est relatif à un contrat spécifique. Il est publié en temps et en heure dans un journal approprié à fort tirage pour prévenir les fournisseurs potentiels de l’opportunité de se pré-qualifier ou de remporter un appel d’offres.
B
BAfD
Banque Africaine de Développement
BAsD
Banque Asiatique de Développement
BCE
Banque Centrale Européenne
BDC
Banque des Caraïbes
BEI
Banque Européenne d’Investissement
BERD
Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
BIAD
Banque Inter Américaine de Développement
BIRD
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
BIsD
Banque Islamique de Développement
BNAD
Banque Nord Africaine de Développement
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est un Etat ou une entité qui reçoit une assistance technique financée par des dons.
Biens
Expression générique utilisée pour dénommer une catégorie particulière d’articles inclus dans les projets tels que les matières premières, produits, machines, composants, produits semi-finis, équipements, produits petrochimiques, articles manufacturés, et ceux qui sont normalement livrés tels que spécifié dans les normes techniques ou fonctionnelles.
BOO/BOT/BOOT (Build Own Operate / Build Operate Transfer / Build Own Operate Transfer)
Ces termes sont relatifs à la variété de contrats de concession financés par des entreprises privées pour du conseil et des opérations de projets de transport, électricité, induction d’eau, etc.
C
CAD
Comité d’Aide au Développement
CCFD
Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
CE
Commission Européenne
CEMAC
Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CICR
Comité International de la Croix-Rouge
CIMA
Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
CPOP
Comité Paritaire d’Orientation et de Programmation
CPV
Common Procurement Vocabulary (nomenclature de l’Union Européenne)
CAS (Country Strategy Paper)
Stratégie d’aide pays
CFR (Coût et Fret)
Similaire à Coût Assurance et Fret (CIF) seul l’acheteur (emprunteur) est responsable de l’assurance maritime.
Charges supplémentaires
Elément du coût des honoraires mensuels des consultants. En général les frais de fonctionnement (coûts administratifs et de représentation) qui excluent les salaires, les charges sociales, etc.
CIF (Cost, Insurance and Freight - coût assurance et fret)
Le vendeur doit fournir le frêt maritime et l’assurance jusqu’au port de destination. Les risques passent du vendeur à l’acheteur quand la marchandise passe la ligne de bastingage.
CIP (Carriage and Insurance Paid to -nom du lieu de destination-)
Le fret et l’assurance sont fournis par le vendeur jusqu’à une destination donnée quelque soit le mode de transport. L’acheteur accepte la marchandise délivrée au premier transporteur.
Clé en main
Un accord contractuel utilisé pour les opérations industrielles complexes, la fabrication et le processus de fabrication dans lesquel le design, l’ingénierie, la construction, la fourniture, l’installation de l’usine et les opérations de démarrage sont fournis au titre d’un seul contrat.
CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International)
C’est une agence qui a publié les règles pour le réglement des différends contractuels par l’arbitrage ou la conciliation.
COC (Conditions du Contrat)
Publiées dans un document d’offre standard.
Co-financement
Une organisation ne faisant pas partie de la Banque Mondiale participe au financement de projets. Il peut s’agir de financements joints ou parallèles.
Comité d’évaluation
Un comité sélectionné pour évaluer les offres ou les propositions des consultants conformément à des critères d’évaluation spécifiques.
Compte de force
Procédure selon laquelle l’emprunteur exécute les travaux avec son propre personnel et équipement.
Connaissement maritime
Élément du contrat de transport reçu pour la marchandise et qui peut être négociable. Il constitue un titre de propriété sur la marchandise. Le transporteur indique sur le connaissement que la marchandise a été reçue à bord en bonnes conditions apparentes. Un connaissement libre de réserve ne doit comporter aucune clause déclarant que la marchandise et/ou l’emballage est défectueux. C’est un connaissement à bord s’il porte une mention ’on board’ signée et datée par le transporteur.
Consultant individuel ou expert
Il s’agit d’une personne qui est spécialiste dans une science, un art, un commerce ou des travaux et qui fournit des services de conseil. Dans les lignes de conduite, les termes « consultant individuel » et « expert individuel » sont utilisés de façon interchangeable.
Consultant individuel
Un particulier indépendant qui fournit des services de conseil.
Consultants
Une entreprise, un partenariat ou toute autre organisation qui fournit des services de conseil de façon indépendante.
Contrat
Un accord entre deux ou plusieurs parties dans lequel chaque partie promet ou non de réaliser quelque chose. Une transaction qui implique deux individus ou plus dans laquelle chacun a un droit réciproque de demander la performance de l’objet. L’objet est en accord avec la loi et implique un droit en retour.
Contrat complet
L’assemblement logique des éléments relatifs à la marchandise, aux travaux ou aux services associés que le contrat prend en considération : délai, économie d’échelle, distribution géographique, etc.
Contractualisation anticipée
Le bénéficiaire du prêt procède à la première phase de la procédure d’acquisition avant de signer le prêt conformément aux lignes de conduite de la Banque.
Contrat à honoraires avec condition de succès
Utilisé quand les consultants préparent une vente ou une fusion d’entreprises, souvent en cas d’opérations de privatisation.
Contrat à livraison non définie
Utilisé quand il y a un besoin de services spécialisés pour des conseils concernant une activité particulière et dont les délais ne peuvent pas être prévus à l’avance.
Contrat au pourcentage
Généralement utilisé pour les services de conseil en architecture.
Contrat au temps passé
Utilisé pour les études complexes (supervision de travaux de construction, services de conseil et formation) quand il est difficile de définir la liste des tâches et le volume de services, utilisé également pour les services associés s’ils requièrent d’atteindre un objectif difficile.
Contrat clef-en-main
Contrats, en général concernant des travaux complexes, pour lesquels un seul contractant est responsable de l’exécution de l’intégralité des travaux incluant la conception, la fourniture d’équipement et la construction.
Contrat direct (de gré à gré)
Contrat établi avec une société sélectionnée sans concurrence. Ce type de procédure est utilisé pour de faibles montants ou bien dans des cas très spécifiques (compatibilité de matériel, maintenance...)
Contrat forfaitaire
Un contrat utilisé surtout pour les prestations de service de conseil. Il définit la durée du service et/ou, éventuellement, les résultats attendus.
Contrat pour la prestation de services de conseil
C’est l’accord légal entre l’agence contractante et le soumissionnaire gagnant pour la prestation de services de conseil.
Contrôle amont
Un contrôle mandaté par la Banque de la documentation proposée par l’emprunteur et des décisions en relation avec la pré-qualification et les offres au-dessus d’une valeur indiquée de contrat.
Cotations de prix
Un formulaire d’offres limites appropriées pour l’acquisition de biens de valeur relativement basse et qui est disponible immédiatement à la lecture du public. La procédure doit également être suivie pour les travaux simples pour lesquels les documents d’appel d’offres formels ne sont pas nécessaires. Cette méthode est également appelée « comparaison des prix au niveau international ou national ».
Critères d’évaluation
Normes détaillées spécifiée dans les documents d’appel d’offres pour sélectionner des propositons des consultants dans le but de sélectionner le mieux qualifié : spécifications, standards, pré-requis, etc...
D
DSP
Documents de Stratégie Pays
DTS
Droits de Tirages Spéciaux
DAOS (Documents d’Appel d’Offres Standard)
Il s’agit des documents de la Banque qui sont requis dans le cadre d’un appel d’offres international pour les projets suivant une procédure d’acquisition de biens et de travaux.
DEP (Document d’Evaluation Projet)
C’est un document rédigé par la Banque qui définit le projet financé. Il est la base des clauses déterminées dans le document de prêt/crédit eu égard à tous les aspects du projet.
Directives
Politiques, règles et procédures qui guident l’acquisition de marchandises, travaux et services associés dans le cadre des projets financés par la Banque. Elles sont différentes pour les services de conseil.
DO (Directives Opérationnelles)
Une série de rapports de la Banque sur la politique. Va être remplacé par Politiques d’Opération (PO).
DPS (Document de Pré-qualification Standard)
Publications utilisées lors de la pré-qualification des fournisseurs potentiels dans le cadre des projets financés par la Banque.
E
ECHO
Office d’aide humanitaire de la Commission Européenne
ECIP
Partenaires d’investissements de la Communauté européenne
Économie
Acheter seulement ce qui est nécessaire au projet au meilleur coût.
EDD (État des Dépenses)
C’est une méthode de déboursement où l’emprunteur expédie à la Banque un formulaire de remboursement des paiements déjà effectués et les documents les attestant. Ceux-ci peuvent inclure les contrats et la documentation d’appel d’offres qui sont retenus par l’emprunteur.
Efficience
Acheter ou louer seulement ce qui est essentiel à la mise en oeuvre du projet. Par exemple, ne pas acheter un véhicule luxueux pour du simple transport.
Engagement
L’engagement fait référence aux services du consultant définis dans un contrat de conseil.
Évaluation rétrospective
C’est un contrôle sélectif par la Banque des contrats remportés et de la documentation des procédures d’acquisition qui s’y réfèrent à chaque phase du contrat.
Évaluation
C’est une procédure utilisée pour évaluer les contrats de marchandises et de travaux conformément à des critéres afin de sélectionner l’offre la moins couteuse. Procédure utilisée pour établir le classement des propositions des consultants en appliquant les critères d’évaluation.
EXW (Ex Works -lieu-)
Signifie que le vendeur a rempli ses obligations de livraison lorsqu’il met les biens à disposition de l’acheteur dans ses locaux (c’est-à-dire usine, atelier, entrepôt, etc.).
F
FED
Fonds Européen de Développement
FICT
Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales
FMI
Fonds Monétaire International
FNUAP
Fonds des Nations Unies pour la Population
FSTI
Fonds de Solidarité Thérapeutique International
FUH
Fonds d’Urgence Humanitaire
Financement ou contribution
Ce sont les ressources que la Banque accepte d’allouer à l’emprunteur ou bénéficiaire pour l’aider dans la mise en oeuvre d’un projet. Le financement ou la contribution n’inclut pas les fonds de contribution fournis par l’emprunteur ou le bénéficiaire.
Financement joint
Un co-financeur accepte de participer au financement d’un projet en fournissant des fonds qui sont regroupés avec ceux d’autres financeurs pour l’exécution de contrats acceptés au titre d’un projet. Si la Banque participe au financement des contrats, les directives de la Banque s’appliquent dans la procédure d’appel d’offres.
Financement parallèle
Lorsqu’un co-financeur accepte de financer des contrats spécifiques d’un projet, ses procédures d’achat s’appliquent pour les éléments qu’il finance.
FOB (Franco A Bord)
Le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’à ce qu’elle passe la ligne de bastingage du navire au port de départ. L’acheteur est responsable du frêt et de l’assurance.
Fonds de contribution
Ce sont les fonds que l’emprunteur, le bénéficiaire, l’agence exécutrice ou une tierce partie engage pour contribuer en son nom propre à la réalisation d’un projet ou programme.
Force majeure
Un événement qui interfère dans la performance du contrat sur lequel un fournisseur expérimenté ou un contractant ne peut avoir aucune action ni ne peut faire raisonnablement aucune provision ni s’assurer contre, par exemple, guerre, émeute, tremblements de terre, etc.
Frais
Un élément du coût des frais mensuels représentant la marge de profit des consultants. Parfois, utilisé pour définir les factures des consultants.
Frais remboursable
Frais spécifiques du consultant qui seront remboursés par le client sur la base des services rendus.
G
Garantie bancaire
La garantie est prise par un garant (généralement une banque commerciale) pour payer à l’employeur ou acheteur une somme spécifiée dans le cas d’un défaut du fournisseur ou du co-contractant. Cela peut être aussi bien une demande conditionnelle qu’inconditionnelle.
Garantie de bonne fin
Garantie présentée par le contractant à l’emprunteur qui assure celui-ci contre des pertes dans le cas où le contractant échoue dans l’exécution des travaux selon les termes du contrat.
Garantie de l’offre
C’est une garantie de paiement en faveur de l’emprunteur si le soumissionnaire qui est choisi pour le contrat ne respecte pas son engagement. En d’autres termes, c’est une garantie que l’offre demeurera valide pour la période stipulée dans le contrat.
H
HCR
Haut Commissariat pour les Réfugiés (Nations Unies)
I
IFS
Institution Financière Spécialisée
INCOTERMS
Une partie des règles internationales publiées par la Chambre de Commerce Internationale pour l’interprétation des termes les plus communs du commerce international. Ils définissent les responsabilités et risques du vendeur et de l’acheteur, et établissent la base pour le calcul des prix des offres ainsi que les contrats relatifs au commerce, par exemple CIF, CIP, EXW, etc.
ISDS (Integreted Saveguards Data Sheet)
Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde
ITB (Instructions To Bidders / Instructions au fournisseur)
Publiées dans un document d’appel d’offres standard.
ITC (Instructions To Consultants / Instructions aux consultants)
Contient toutes les informations nécessaires pour aider les consultants à préparer leurs propositions.
J
JOUE
Journal Officiel de l’Union Européenne
K
L
LC ou L/C (Lettre de crédit)
Accord où une banque confirmante garantit le paiement qui est fait par l’intermédiaire d’une banque commerciale pour l’acquisition de marchandises, travaux et services.
LSC (Least Cost Selection / Sélection au moins disant)
Méthode de sélection des consultants pour les tâches de routine telles que les audits, les dessins d’ingénierie ou les travaux peu complexes, etc.
LIB (Limited International Bidding / Appel d’offres international limité)
Essentiellement effectué par des invitations directes sans publicité, quand il y a seulement un nombre limité de fournisseurs connus dans le monde ou d’autres raisons exceptionnelles qui justifient un tel appel d’offres.
Liste des Services
Description des tâches, du travail, etc... Spécifié dans les termes de référence du consultant (TOR).
Liste longue
Une liste des entreprises de conseil considérées pour préparer la liste restreinte.
Liste restreinte
Il s’agit de la liste des soumissionnaires qui, après avoir été pré-sélectionnés, ont atteint le plus haut rang de mérite et qui sont invités à soumettre des offres. La liste restreinte doit être écrite par l’agence exécutrice et doit inclure toutes les sociétés pré-qualifiées dans la limite de 3 minimum et 6 maximum.
LOI (Letter Of Invitation)
Définit les intentions de l’emprunteur pour un contrat de service de conseil, l’origine des fonds, le nom du client et les références au RFP pour des informations détaillées.
M
MSF
Médecins Sans Frontières
MST
Maladie Sexuellement Transmissible
Manager du contrat
Pour les travaux de construction, le manager du contrat ne fait généralement pas directement les travaux, mais sous-traite et gère les travaux des autres co-contractants, en prenant l’entière responsabilité et les risques de prix, de qualité et de délais.
Manifestation d’intérêt
Ensemble de documents soumis par un soumissionnaire dans l’étape de pré-qualification pour la prestation de services de conseil.
Méthodologie
Plan de travail, programmation, planning ou méthode opérationnelle utilisée pour réaliser une prestation de services de conseil.
Montant seuil pour les appels d’offres internationaux
Il s’agit du montant au dessus duquel un appel d’offres international doit être la procédure suivie pour l’acquisition de services de conseil. Ce seuil doit être déterminé dans l’accord de coopération technique.
MOS
État mensuel des projets
N
NEI
Nouveaux États Indépendants
NTP (Notes Techniques de Procédure d’Acquisition)
Une sorte de directives du OPRPR aux équipes de la Banque dans les procédures d’acquisition standard. Va être remplacé par Procédures de la Banque (PB).
O
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Économique
OCHA
Office des Nations Unies pour la Coordination de l’Aide Humanitaire
OHADA
Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
OMT
Orientations à Moyen Terme
ONG
Organisation Non Gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
Offre la moins disante
L’offre la moins disante peut être choisie pour attribuer un contrat. Le terme « moins disant » se réfère à la stricte application du critère d’évaluation déterminé dans les documents d’appel d’offres. L’évaluation ne prend pas en compte que le prix mais également d’autres facteurs (tels que dates de livraison, coût d’opération, efficacité et quantité d’équipement). De tels facteurs, ainsi que leur poids relatif dans l’évaluation, doivent être clairement définis dans les documents d’appel d’offres.
Offre sensible
Une offre sensible est une offre qui est conforme à tous les termes, conditions, et specificités des documents d’appel d’offres sans réserve matérielle.
Offre
C’est une offre pour fournir des biens et des travaux conformément à des spécifications particulières.
P
PAM
Programme Alimentaire Mondial
PECO
Pays d’Europe Centrale et Orientale
PFR
Pays à Faible Revenu
PIB
Produit Intérieur Brut
PMA
Pays les Moins Avancés
PNB
Produit National Brut
PNUCID
Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues
PNUD
Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
PPTE
Pays Pauvres Très Endettés
PRI
Pays à Revenu Intermédiaire
PRITI
Pays à Revenu Intermédiaire de la Tranche Inférieure
Période de validité de l’offre
Cette période fait référence à un nombre donné de jours/semaines pendant lesquels l’offre reste valide une fois qu’elle est soumise.
PAD (Project Appraisal Document)
Document d’évaluation du projet
Personnel de contre-partie
Équipe expérimentée du client assignée à travailler avec les consultants.
PGD
Document du programme
PID
Document d’information sur le projet
Plan d’acquisition
Consiste en la programmation de la procédure d’acquisition et des contrats reliés.
Planning d’acquisition
Tableau et diagramme en annexe du document d’évaluation du projet (DEP) qui liste la mise en oeuvre des contrats, leur délai et date de livraison.
Postqualification
Après l’évaluation des offres, procédure permettant de déterminer si le fournisseur le moins cher a la capacité et les ressources nécessaires pour remplir le contrat de façon effective.
Préférence nationale
Terme utilisé pour décrire la préférence donnée soit à des biens manufacturés dans le pays de l’emprunteur lors de la comparaison avec des offres étrangères soit à une majorité d’entreprises de construction nationales lors de la comparaison de leurs offres avec celles des entreprises étrangères.
Préqualification
Procédure formelle pour référencer les fournisseurs potentiels avant l’invitation à la participation à l’appel d’offres sur la base de leur expérience, de leur capacité, de leurs ressources et de leur état financier.
Prêt / Crédit
Document qui lie l’emprunteur et la Banque Mondiale qui définit le projet, établit les conditions que chaque partie doit accepter, les montants spécifiques du prêt/crédit, les pourcentages de déboursement pour chaque composante du projet. Il définit comment les biens, travaux et services doivent être achetés par rapport à la mise en oeuvre du projet.
Pré-qualifié
Société de conseil engagée dans une procédure de pré-qualification pour la prestation de ses services et sélectionnée pour soumissionner.
Prix évalué
Un prix calculé après la prise en compte d’autres facteurs en plus du prix de l’offre tels que le délai de livraison ou les termes de paiement et valorisé dans un devis pour marchandises et travaux.
Procédures d’acquisition
Procédures d’acquisition de marchandises, de travaux de construction, de services associés et de services de conseil par les pays emprunteurs dans le respect de l’accord de prêt/crédit pour la mise en oeuvre des projets financés par la Banque.
Projet ou programme
Ce sont des termes utilisés de façon interchangeable pour définir les activités à financer par les fonds alloués par un accord de prêt ou de coopération technique.
Protestation
Il s’agit de toute plainte, objection, défi, rejet ou toute expression de désaccord soumis par écrit par tout participant ou participant potentiel à toute étape du processus d’acquisition.
Publicité internationale
Il s’agit de la publication relative à la mise en marché de chaque projet dans son ensemble, c’est-à-dire depuis les pré-avis de marchés jusqu’à la publication des appels d’offres pour attirer la concurrence internationale. Cette publicité est faite à travers des médias qui sont accessibles aux contractants étrangers. La publication locale est également obligatoire.
Publicité nationale
Procédure selon laquelle l’emprunteur publie l’annonce d’appel à pré-qualification ou d’appel d’offres dans son propre pays. La publication nationale est obligatoire pour tout type d’acquisition (nationale et internationale) et est faite par voie de presse nationale.
Q
Qualification
Il s’agit d’une étape du processus d’acquisition à laquelle l’agence contractante évalue la conformité du soumissionnaire avec les conditions spécifiées. Lorsque l’évaluation des qualifications est effectuée antérieurement et indépendamment au processus d’acquisition, il s’agit d’une pré-qualification.
R
REAO
Réseau de l’Entreprise en Afrique de l’Ouest
Régie
Une méthode de construction sans concurrence du fait de son utilisation par le management, le personnel et l’équipement de l’emprunteur.
Responsable de la construction
Un consultant ou un agent pour le compte de l’emprunteur qui dirige le travail d’autres contractants mais qui subit les risques de prix, de qualité et de délai.
Révision de prix
Il s’agit d’une procédure contractuelle pour ajuster les prix pendant la mise en oeuvre du contrat en indexant les principaux éléments du coût. Cela peut être fait selon des formules ou des preuves documentaires.
S
SFI
Société Financière Internationale
SNPC
Système de Notification des Pays Créanciers
Salaire de base
Le salaire de base fait référence à la rémunération mensuelle des consultants et de leurs équipes.
SBCQ (Sélection Basée sur le Coût et la Qualité)
Méthode de sélection au niveau de la liste restreinte qui prend en considération la qualité des propositions et le coût des services dans le choix de l’entreprise qui remporte l’appel d’offres.
SBF (Sélection selon un Budget Fixé)
Méthode de sélection des consultants pour la réalisation d’une tâche simple qui peut être précisément définie et dont le budget est fixé.
SBQ (Sélection Basée sur la Qualité)
Une méthode de sélection au niveau de la liste restreinte ou seule la qualité des propositions est prise en compte dans le choix de l’entreprise qui remporte l’appel d’offres. Le coût des services est ensuite négocié.
SBQC(Sélection Basée sur les Qualifications du Consultant)
Méthode de sélection du consultant pour des petites tâches qui ne justifient pas la préparation et l’évaluation de propositions concurentielles.
Services de conseil
Une expression générique utilisée pour désigner une catégorie particulière de compétences professionnelles requises pour l’exécution des obligations du contrat qui inclut les particuliers, les entreprises de conseil, les superviseurs de travaux de construction et tout autre spécialiste dont les services sont sollicités par une invitation à la participation à un appel d’offres compétitif.
Services associés
Services qui sont compris dans l’acquisition des marchandises et des travaux tels que le transport, l’installation, les commissions, la formation et la maintenance initiale. Cela peut aussi s’appliquer à des services qui font l’objet d’un contrat sur la base d’un résultat mesurable comme des forages, des cartographies, etc.
"Shopping goods" / Achat de biens
Une méthode d’acquisition qui utilise une comparaison des cotations. Utilisée pour des biens de faibles valeurs pour les fournisseurs locaux et étrangers sans documents d’appel d’offres formels.
SOPE
Rapport sur l’état d’avancement des projets en cours d’exécution
Soumissionnaire gagnant
Il s’agit du soumissionnaire dont l’offre a été déterminée comme étant la meilleure ou le consultant individuel dont les qualifications ont été évaluées les meilleures.
Suivi
Le suivi fait référence à l’aide technique et administrative fournie par le siége du consultant aux équipes du terrain.
SUS (Source Unique de Sélection)
Une méthode utilisée exceptionnellement quand elle présente un avantage certain dans la concurrence.
T
Table des modalités d’acquisition
Une liste, incluse dans le document d’évaluation du projet (DEP) qui présente les contrats de marchandises, travaux de construction, services associés et de conseil services conclus au titre du projet, les méthodes d’acquisition et la valeur monétaire des éléments.
TOR (Termes de Référence)
Instructions aux consultants concernant les services requis comprenant souvent une liste des objectifs, un résumé du service, des données, les services et équipements devant être fournis par l’emprunteur et les résultats attendus du consultant.
Travaux / Reconstructions
Une expression générique utilisée pour nommer une categorie particulière de l’infrastructure ou de construction incluse dans les projets. Elle requière normalement l’exécution sur un site pendant une période donnée, dans le respect des standards de qualité, nécessitant une gestion et des compétences techniques, de la main d’oeuvre, des materiaux de construction et de l’utilisation d’équipement.
U
UE
Union Européenne
UEMOA
Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
UNICEF
Fonds des Nations unies pour l’enfance
UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East)
Agence des Nations Unies pour le secours et l’aide à la reconstruction dans le Proche Orient
UNDB (United Nations Development Business)
Publication des Nations Unies dans laquelle la publication des pré-avis de marché est obligatoire et les emprunteurs encouragés à publier les avis de marché.
Usine
Comprend les appareils, les machines et les véhicules qui participent à la production permanente.
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