MECANISME DE GARANTIE

Afin d’aider au financement des filières des industries culturelles, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s’est orientée vers la création d’un mécanisme de fonds de garantie qui prend en charge une partie du risque de l’établissement de crédit finançant un projet culturel, réduisant ainsi son risque de perte auprès de l’entreprise éligible au fonds.

Principe d’intervention

L’établissement de crédit fait appel à un fonds de garantie lorsqu’il considère que le risque inhérent à une opération de financement qui lui est soumise dépasse sa propre capacité de prise de risques. Le fonds de garantie permet au banquier de réduire la perte financière finale qu’il aurait à supporter en cas de défaillance du débiteur.

En prenant en charge une partie du coût du risque des opérations financées, le fonds de garantie permet aux établissements de crédit (banques, organismes spécialisés) de financer des projets qui seraient autrement considérés comme trop risqués pour être financés dans le cadre d’une opération marchande. Ce coût du risque est souvent perçu par l’établissement de crédit comme dissuasif du fait de la faible structure financière des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en général et des entreprises culturelles en particulier. A cela s’ajoute le manque de visibilité du banquier sur le retour d’investissement.

Le fonds de garantie bénéficie, d’une part, à l’organisme financier en lui permettant de financer des opérations qu’il aurait soit écartées soit financées à des conditions (de taux ou garantie matérielles) moins intéressantes et, d’autre part, aux entreprises culturelles, en leur permettant d’accéder au financement dans des meilleures conditions. Le fonds de garantie sert ainsi comme catalyseur dans un mécanisme de marché. La garantie ne se substitue cependant pas au crédit.

Pays/Zones concernés

Afrique de l’Ouest

- Bénin
- Burkina Faso
- Cote d’Ivoire
- Guinée Bissau
- Mali
- Niger
- Sénégal
- Togo

Afrique du Nord

- Maroc
- Tunisie

Secteurs d’activité concernés

- production et distribution cinématographique et audiovisuelle
- industries techniques du cinéma, de l’audiovisuel et de la musique
- production et distribution de livres et des phonogrammes
- théâtre et spectacles vivants
- radios et télévision
- presse écrite
- production de contenu multimédia culturel ou éducatif
- exploitation de salles de cinéma, de théâtre et de spectacles
- arts visuels, arts plastiques mode, artisanat et design à connotation artistique ou culturelle

Toute opération de financement de projets d’investissement matériel ou immatériel, de production et d’acquisition d’entreprises, est éligible au dispositif.

Banques et établissement de crédits éligibles

La garantie du fonds est ouverte à tous les établissements de crédit régulièrement installés, et opérant dans les pays retenus. Les entreprises éligibles à la garantie sont des PME, personnes morales de droit privé légalement constituées, quelle que soit leur forme juridique, installées dans l’un des pays bénéficiaires et opérant majoritairement dans l’un des secteurs d’activité éligibles. Les projets et les entreprises à financer sont soumis à l’analyse et à la sélection effectuée par l’établissement de crédit intervenant ainsi que par le gestionnaire du fonds de garantie, dont l’intérêt commun est de financer des projets jugés économiquement et financièrement viables.

Les partenaires locaux retenus par l’OIF

L’OIF a établit des partenariats avec des établissements financiers spécialisés des pays bénéficiaires afin de déléguer la gestion du fonds de garantie, dont le cadre de fonctionnement est fixé et formalisé dans une convention ad hoc. Les partenaires retenus sont des sociétés financières qui sont les dépositaires et les gestionnaires du fonds de garantie doté par l’OIF. La gestion des fonds ainsi que l’analyse et l’évaluation du risque des dossiers présentés à leur garantie sont entièrement déléguées à la société de gestion.

Les gestionnaires du fonds de garantie sont des organismes neutres, indépendants et ouverts à tout le système financier des pays respectifs. Leur assise financière est suffisante pour rassurer les établissements de crédit intervenants de la solidité du dispositif.

Les partenaires financiers de l’OIF dans ce projet sont les suivants :

- Pour le Maroc : la Caisse Centrale de Garantie (basée à Rabat), institution financière spécialisée dans la gestion de fonds de garantie

- Pour la Tunisie : le Ministère de Finances tunisien, qui a délègue la gestion du fonds à l’organisme de gestion du Fonds National de Garantie tunisien : Tunis Ré, société d’Etat de réassurance, basée à Tunis

- Pour le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Niger, le Mali, le Sénégal et le Togo, la Banque de Développement et d’Investissement de la CEDEAO - BIDC, institution financière régionale, basée à Lomé, avec un actionnariat composé des 15 Etats membres de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Les fonds de garantie pour les industries culturelles (FGIC) ont été dotés, et sont opérationnels grâce à des conventions de gestion signées entre l’OIF et chaque partenaire. Ils ont une délégation entière au niveau de la gestion des fonds, de l’analyse et de l’évaluation du risque des dossiers sollicitant la garantie du FGIC. Ces trois fonds de garanties sont opérationnels au Maroc, en Tunisie, et en Afrique de l’Ouest, depuis l’année 2004.

Sans remettre en cause la spécificité de ce secteur, la francophonie a voulu, à travers un projet pilote, faciliter le financement marchand des industries culturelles et, si ce mécanisme s’avérait concluant, associer d’autres partenaires pour en élargir la base, et l’étendre à d’autres régions.
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